Article L612-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L612-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Décrets liés (16)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. (abrogé)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
• Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
• Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
• Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (M)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 août 2012 - art. 10 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 4
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 3
• Code de l'éducation - art. R672-3 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
• Code du sport. - art. R211-1-1 (V)
• Code du tourisme. - art. D221-20 (V)