Code de l'éducation · Article

Article L612-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Le deuxième cycle.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  3. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
  4. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  5. Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
  6. Section 2 : Le deuxième cycle.
IdentifiantLEGIARTI000006525185
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L612-5 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →

1. Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés divers, formation générale et formation professionnelle. Ces formations, organisées notamment en vue de la préparation à une profession ou à un ensemble de professions, permettent aux étudiants de compléter leurs connaissances, d'approfondir leur culture et les initient à la recherche scientifique correspondante.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 15 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006525185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.