Article L613-2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L613-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 44

Arrêtés liés (104)

• Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (modifiée)
• Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public (jamais entrée en vigueur, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2017 relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mai 2010 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès aux concours externes de recrutement des élèves conservateurs du patrimoine (Institut national du patrimoine) (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes ou aux troisièmes concours des instituts régionaux d'administration (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
• Arrêté du 13 août 2019 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2010 pris en application du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2017 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2021 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine (Institut national du patrimoine) (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre. (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l'Université PSL (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la transition durable et de la résilience des organisations » de l'université de Brest (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme « arts et techniques du théâtre » délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme chimie intégrative et innovation délivré à titre international par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (abrogé)
• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)
• Décret n° 2022-881 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature pour permettre l'organisation de formations diplômantes ou certifiantes (en vigueur)
• Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (en vigueur)
• Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 27 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 52 (Ab)
• Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 55 (Ab)
• Arrêté du 4 décembre 2015 - art. (Ab)
• Arrêté du 4 décembre 2015 - art. (Ab)
• Arrêté du 1er août 2017 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 21 août 2018 - art. 15 (VT)
• Arrêté du 19 avril 2019 - art. 19 (V)
• Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 août 2021 - art. 2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R352-8 (V)
• Décret n°2022-881 du 10 juin 2022 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 36 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 39 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 30 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 45 (V)
• Décret n°2024-258 du 22 mars 2024 - art. 1
• Arrêté du 6 août 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L752-1 (M)