Article L613-3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 23 décembre 2022.

Carte de l'article L613-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 25 mai 2006 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6
• Rédaction du 2 août 2014 au 2 avril 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 65
• Rédaction du 2 avril 2015 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 14
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 10 août 2016 au 23 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Arrêtés liés (30)

• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue. (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (abrogé)
• Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (abrogé)
• Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 avril 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 23 avril 2002 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 5 juin 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 27 (VT)
• Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 10 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. D122-7 (V)
• Code de l'éducation - art. D642-44 (V)
• Code de l'éducation - art. L611-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L613-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L613-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L613-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L682-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. R335-5 (V)
• Code de l'éducation - art. R613-32 (V)
• Code du patrimoine - art. R452-10 (V)
• Code du service national - art. L120-1 (M)
• Code du sport. - art. L221-10 (M)
• Code du travail - art. L6412-1 (Ab)
• Code du travail - art. L6412-2 (Ab)
• Code du travail - art. L934-1 (T)
• Code du travail - art. L935-1 (AbD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-2 (VT)