Article L613-6

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 23 décembre 2022.

Carte de l'article L613-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 23 décembre 2022 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 3 (V)