Code de l'éducation · Article

Article L614-3

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2013 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L614-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Code de l'éducation - art. D232-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L211-7 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L671-1 (M)
  • Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L683-2 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L684-2 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L711-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
  • Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. R234-10 (V)
  • Code de l'éducation - art. R234-33-7 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V)
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