Code de l'éducation · Article

Article L625-2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

Carte de l'article L625-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation (en vigueur)
  • Arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E) (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 12 janvier 2026 (V)
  • Arrêté du 12 janvier 2026 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 13 février 2026 (V)
  • Arrêté du 20 mai 2026 (V)
  • Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
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