Article L632-5

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 juillet 2009 au 23 juillet 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L632-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 3
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 43

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (abrogé)
• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)
• Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 16 (VD)
• Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 9 (VD)
• Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2
• Code de l'éducation - art. L633-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-49-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-1-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-8 (V)
• Code du travail - art. R4623-26 (V)
• Code du travail - art. R4623-44 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-5 (V)