Code de l'éducation · Article

Article L632-9

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009.

Carte de l'article L632-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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