Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre II : Les études médicales.
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales.
IdentifiantLEGIARTI000006525245
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L632-9 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Des enseignements dans le domaine de la santé publique sont dispensés à tous les étudiants en médecine et ouverts aux divers professionnels impliqués dans ce domaine.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 55 de la loi n°68-978 du 12 novembre 1968 (selon les données LEGI de la DILA).
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