Article L633-1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2002.

Carte de l'article L633-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction depuis le 18 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique. (en vigueur)
• Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2025-1399 du 29 décembre 2025 relatif au troisième cycle court des études pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 - art. 12
• Décret n°2025-1399 du 29 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L6142-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-1 (V)