Article L633-3

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L633-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (abrogé)
• Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2012-173 du 3 février 2012 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L633-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R633-26 (V)
• Code de la santé publique - art. L4221-12 (VD)