Article L633-4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

Carte de l'article L633-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D631-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-75 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4221-1-1 (V)