Code de l'éducation · Article

Article L633-4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  3. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
  4. Titre III : Les formations de santé
  5. Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
IdentifiantLEGIARTI000033897122
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L633-4 du Code de l'éducation (version du 21 janvier 2017)Légifrance →

1. Des décrets en Conseil d'Etat fixent :

2. 1° Les modalités selon lesquelles les pharmaciens peuvent accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ;

3. 2° Les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième cycle en pharmacie peuvent changer d'orientation ;

4. 3° Les règles d'accès hors contingent aux formations de troisième cycle pour les pharmaciens étrangers ;

5. 4° Les conditions selon lesquelles des étudiants en pharmacie, autres que ceux relevant de l'article L. 633-2, réalisent des stages de formation dans les hôpitaux.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 61 de la loi n°68-978 du 12 novembre 1968 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033897122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.