Code de l'éducation · Article

Article L635-1

Article transféré, en vigueur du 22 juin 2000 au 19 juillet 2014.

Carte de l'article L635-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 22 juin 2000 au 19 juillet 2014 (transféré) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
  • Rédaction depuis le 1er septembre 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 - art. 1 (V)
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