Article L641-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

Carte de l'article L641-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6
• Rédaction du 2 août 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 65
• Rédaction du 10 août 2016 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78
• Rédaction du 23 août 2019 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

Décrets liés (4)

• Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (abrogé)
• Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 16 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 17 (VT)
• Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 2 (VT)
• Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 - art. 2 (VT)
• Décret n°97-185 du 25 février 1997 - art. 2 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R352-8 (V)