Article L711-11

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L711-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 juillet 2014 (transféré)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 34 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)