Article L711-2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L711-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 42

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (40)

• Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris. (en vigueur)
• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon (en vigueur)
• Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut (en vigueur)
• Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier (abrogé)
• Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
• Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (abrogé)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (abrogé)
• Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (abrogé)
• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
• Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » (abrogé)
• Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (abrogé)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne (abrogé)
• Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université (en vigueur)
• Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille (abrogé)
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans (abrogé)
• Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse (en vigueur)
• Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

• Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n° 92-378 - art. 1 (V)
• Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 - art. 3 (VT)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2011-1010 du 24 août 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 février 2012 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art. 1 (VD)
• DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. 1 (VT)
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 8
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 4
• Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 52 (V)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 20 (V)
• Arrêté du 27 août 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 10 (VD)
• Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 12 (VT)
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 - art. 1 (VT)
• Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis-0 A (M)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
• Code de la recherche - art. L344-11 (V)
• Code des juridictions financières - art. R111-1 (V)