RattachementChapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000027747933
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L711-2 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont :
2. 1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ;
3. 2° Les écoles et instituts extérieurs aux universités ;
4. 3° Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands établissements ;
5. 4° Les communautés d'universités et établissements.
6. La liste et la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont établies par décret.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 24 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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