Article L712-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L712-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 45

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier (abrogé)
• Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (abrogé)
• Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne (abrogé)
• Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université (en vigueur)
• Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille (abrogé)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 6 (VT)
• Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 4 (VT)
• Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. (M)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D711-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L781-1 (VT)