Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Les universités.
Section 1 : Gouvernance.
IdentifiantLEGIARTI000027747943
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L712-1 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'université.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 26 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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