Code de l'éducation · Article

Article L712-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L712-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
  • Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
  • Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
  • Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Décrets liés (24)

  • Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
  • Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)
  • Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
  • Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
  • Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
  • Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg (en vigueur)
  • Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
  • Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
  • Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (en vigueur)
  • Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (en vigueur)
  • Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
  • Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
  • Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
  • Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
  • Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France (en vigueur)
  • Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
  • Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

  • Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46-1 (V)
  • Décret n°88-413 du 22 avril 1988 - art. 20 (V)
  • Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 8 (V)
  • Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 43 (V)
  • Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 45 (V)
  • Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 21 (VT)
  • Décret n°2008-619 du 27 juin 2008 - art. 12 (V)
  • Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 5 (V)
  • Décret n°2008-787 du 18 août 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 - art. 7 (V)
  • Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 9 (V)
  • Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 9 (VD)
  • Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 9 (VD)
  • Décret n°2011-1010 du 24 août 2011 - art. 3 (V)
  • Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 7 (VT)
  • Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 9 (V)
  • Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 8 (V)
  • Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 8 (V)
  • Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 9 (V)
  • DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 10 (V)
  • DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 6 (V)
  • DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014 - art. 4 (V)
  • DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 8 (V)
  • ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 15 (V)
  • Arrêté du 16 avril 2018 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 9 mai 2018 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
  • Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 17-2 (V)
  • Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 8 (V)
  • Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
  • Code de l'éducation - art. D719-41 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D719-42 (V)
  • Code de l'éducation - art. D719-43 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D719-44 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D719-45 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D719-47-3 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D719-47-5 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L711-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L713-4 (M)
  • Code de l'éducation - art. L773-2 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L773-3 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L774-2 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L774-3 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L781-1 (VT)
  • Code de l'éducation - art. R719-74 (VD)
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