Article L712-3 historique

Historique de l'article L712-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 47
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 34 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Décrets liés (24)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
• Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg (en vigueur)
• Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux (en vigueur)
• Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
• Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France (en vigueur)
• Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)