Article L712-4

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L712-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 49

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (17)

• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
• Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (abrogé)
• Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université (en vigueur)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 9 (VT)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 19 (M)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 20 (V)
• LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 116 (V)
• DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
• ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 40 (M)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 41 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 82 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D719-22 (V)
• Code de l'éducation - art. L715-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L719-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L741-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L781-4 (VT)
• Code de l'éducation - art. L781-6 (VT)
• Code de l'éducation - art. L811-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L952-7 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-9 (M)
• Code de l'éducation - art. R715-13 (M)
• Code de l'éducation - art. R716-3 (M)
• Code de l'éducation - art. R717-11 (M)
• Code de l'éducation - art. R718-4 (M)
• Code de l'éducation - art. R741-3 (M)
• Code de la défense. - art. R3411-3 (V)