Article L712-5

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L712-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 49

Décrets liés (15)

• Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)
• Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art (abrogé)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux (en vigueur)
• Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (abrogé)
• Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille (abrogé)
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°88-413 du 22 avril 1988 - art. 21 (M)
• Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 12 (M)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 10 (M)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 - art. 8 (M)
• Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 10 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
• Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 10 (M)
• Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 11 (VD)
• Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 7 (M)
• Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 10 (M)
• ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 4 (VT)
• Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 3 (VT)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D719-45 (VD)
• Code de l'éducation - art. L712-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L713-4 (M)
• Code de l'éducation - art. L715-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-2 (M)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-2 (VT)