Article L712-6

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L712-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 49

Décrets liés (6)

• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (abrogé)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 12 (M)
• Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 - art. 9 (M)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
• Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 12 (M)
• ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 4 (VT)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L712-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L713-4 (M)
• Code de l'éducation - art. L715-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L773-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L781-4 (VD)