Article L713-3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2003.

Carte de l'article L713-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction depuis le 15 avril 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (9)

• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (abrogé)
• Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » (abrogé)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (VT)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 5-2 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 11 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 24 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 26 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 28 (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D633-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-43 (VD)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L773-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L774-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. R632-13 (VD)
• Code de l'éducation - art. R632-25 (V)