Article L714-1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L714-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 55
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 36

Décrets liés (18)

• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. (abrogé)
• Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. (abrogé)
• Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs (abrogé)
• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. (en vigueur)
• Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (abrogé)
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 12 (Ab)
• Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 15 (V)
• Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 16 (V)
• Décret n°2009-207 du 19 février 2009 (V)
• Décret n°2009-562 du 19 mai 2009 (V)
• Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 12 (VT)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D714-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-28 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-41 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-55 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-66 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-73 (V)
• Code de l'éducation - art. L123-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L712-2 (M)
• Code de l'éducation - art. L719-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
• Code du travail - art. L6111-3 (VD)