Article L714-2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (17)

• Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. (abrogé)
• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. (abrogé)
• Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. (abrogé)
• Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs (abrogé)
• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités (abrogé)
• Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. (en vigueur)
• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (abrogé)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 - art. 12 (Ab)
• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 17 (Ab)
• Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 59 (Ab)
• Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 3-1 (Ab)
• Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 16 (V)
• Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 27 (VT)
• Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 64 (VT)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
• Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 12 (VT)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-88 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-88 (VD)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D714-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-28 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-71 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-76 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-80 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-89 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-90 (V)
• Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R719-110 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-170 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-80 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)