Article L715-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L715-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (17)

• Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille (en vigueur)
• Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. (en vigueur)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (abrogé)
• Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (en vigueur)
• Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion (en vigueur)
• Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne (en vigueur)
• Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (en vigueur)
• Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (en vigueur)
• Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (en vigueur)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 - art. 4 (VD)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 16 (VT)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VT)
• Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 - art. 4 (VT)
• Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 4 (VD)
• Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 8 (VD)
• Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-135 du 6 février 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 13
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 5
• Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 4 (VD)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 13
• Décret n°2026-762 du 8 août 2026 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. D711-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R715-9-3 (V)