Article L715-3 historique

Historique de l'article L715-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (17)

• Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille (en vigueur)
• Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. (en vigueur)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (abrogé)
• Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (en vigueur)
• Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion (en vigueur)
• Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne (en vigueur)
• Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (en vigueur)
• Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (en vigueur)
• Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (en vigueur)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (en vigueur)