Article L718-14

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L718-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)