RattachementSection 3 : La communauté d'universités et établissements
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
Section 3 : La communauté d'universités et établissements
IdentifiantLEGIARTI000027740439
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L718-14 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. Chaque établissement et organisme membre désigne, selon ses règles propres et dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de la communauté d'universités et établissements.
2. Ces agents, qui demeurent en position d'activité dans leur établissement ou organisme, sont placés, pour l'exercice de leur activité au sein de la communauté d'universités et établissements, sous l'autorité du président de cette communauté.
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