Article L718-7

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L718-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 65

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 19 mars 2010 - art. 16-1 (V)
• LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 117 (V)
• DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• Arrêté du 19 novembre 2015 - art. 8
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 5 (VT)
• Code de l'éducation - art. D711-6 (VD)