Article L718-9

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L718-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 16 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-8 (VD)