1. La communauté d'universités et établissements est administrée par un conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Le conseil d'administration est assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres.
Code de l'éducation · Article
Article L718-9
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : La communauté d'universités et établissements
- Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
- Section 3 : La communauté d'universités et établissements
IdentifiantLEGIARTI000027739863
Texte parentLEGITEXT000006071191
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