Article L719-3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L719-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 61

Décrets liés (18)

• Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (abrogé)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
• Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
• Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
• Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (abrogé)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (abrogation programmée)
• Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. 5 bis (Ab)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
• Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
• Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 11 (V)
• Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 12 (V)
• Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 42 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-41 (VD)
• Code de l'éducation - art. D719-42 (VT)
• Code de l'éducation - art. D719-43 (VD)
• Code de l'éducation - art. D773-13 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L712-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. L781-1 (VT)
• Code du sport. - art. R211-1-1 (V)