Article L719-6

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L719-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (4)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
• LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 83 (V)
• Décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 25 (V)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)