Article L719-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L719-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (en vigueur)

Décrets liés (21)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
• Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. (en vigueur)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
• Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine (en vigueur)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 19 (V)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VT)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 2 (VD)
• Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 2 (Ab)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
• Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 4 (VD)
• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2021 (V)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-93 (V)
• Code de la recherche - art. L344-8 (Ab)
• Code du sport. - art. R211-1-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D814-10 (V)