Code de l'éducation · Article

Article L721-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L721-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. (abrogé)
  • Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
  • Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2025 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (en vigueur)
  • Arrêté du 28 août 2026 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation pour le master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), mention pratiques et ingénierie de la formation (PIF) (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier (abrogé)
  • Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
  • Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
  • Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (en vigueur)
  • Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)

Décrets liés (9)

  • Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (en vigueur)
  • Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
  • Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
  • Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française (en vigueur)
  • Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (en vigueur)
  • Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

  • Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 3 (VD)
  • Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003 - art. 1 (V)
  • Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 87 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2006 - art. ANNEXE (Ab)
  • Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 (Ab)
  • Arrêté du 30 juillet 2009 (Ab)
  • LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 83 (V)
  • Arrêté du 27 août 2013 - art. 1 (VT)
  • ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 28 (V)
  • ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 (V)
  • Décret n°2016-854 du 27 juin 2016 - art. 2 (V)
  • Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 28 mai 2019 - art. 1
  • Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
  • Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1
  • Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
  • Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
  • Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 5-3 (V)
  • Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
  • Arrêté du 23 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 28 août 2026 (V)
  • Code de l'éducation - art. D721-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L321-2 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L721-3 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L722-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L722-16 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L772-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
  • Code de l'éducation - art. R374-14 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. R719-64 (VD)
  • Code rural - art. L812-11 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L812-7 (Ab)
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