Article L732-2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L732-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D732-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L732-1 (V)