Code de l'éducation · Article

Article L75-10-2

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 9 juillet 2016.

Carte de l'article L75-10-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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