Article L753-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.

Carte de l'article L753-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 43 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé, modifié par 3 textes)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2018-564 du 30 juin 2018 - art. 1
• Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-405 du 7 avril 2021 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
• Code de commerce - art. L711-4 (V)
• Code de commerce - art. L711-5 (Ab)
• Code de commerce - art. L711-9 (V)
• Code de commerce - art. L927-1 (V)
• Code de l'artisanat - art. 23 (VD)
• Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-34 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-5 (M)
• Code de l'éducation - art. L641-4 (V)