Code de l'éducation · Article

Article L757-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L757-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 (V)
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