RattachementChapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.
IdentifiantLEGIARTI000037949642
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L757-1 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande.
2. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Nota : Conformément au II de l'article 28 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
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