Article L758-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2015.

Carte de l'article L758-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 avril 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 avril 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; DÉCRET n°2015-396 du 7 avril 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques (en vigueur)
• Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015 - art. (VD)
• Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 30 (V)