Article L762-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L762-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Décrets liés (15)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-3 (VD)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 2 (M)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (VD)
• Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 4 (VD)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-4 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-93 (V)