Article L762-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L762-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 15 décembre 2010 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 28 juin 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 5
• Rédaction du 28 juin 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2015-737 du 25 juin 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 154 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2012-1147 du 12 octobre 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-1147 du 12 octobre 2012 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2012-1147 du 12 octobre 2012 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2012-1147 du 12 octobre 2012 - art. 6 (Ab)
• LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 44 (VT)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L772-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R762-15 (V)
• Code de l'éducation - art. R762-16 (V)
• Code de l'éducation - art. R762-18 (V)
• Code de l'éducation - art. R762-19 (V)
• Code de la recherche - art. L345-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1382 D (VT)