Code de l'éducation · Article

Article L773-2

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L773-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 15 (V)
  • Code de l'éducation - art. D773-13 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D773-14 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. L773-4 (VT)
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