Code de l'éducation · Article
Article L774-2
Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article L774-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 26 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 26 juillet 2008 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 4
- Rédaction du 19 juillet 2014 au 16 janvier 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 3
- Rédaction du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 11 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 15 (V)
- Code de l'éducation - art. D774-14 (Ab)
- Code de l'éducation - art. L774-4 (VT)